Intervention de Jacques Fernique

En complétant l’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale, cet amendement vise, dans une logique incitative, à conditionner, pour les multinationales, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de contreparties écologiques indispensables à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous parlons là d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1, 5 milliard d’euros ou dont le bilan total excède 2 milliards d’euros.

Les enjeux en la matière sont immenses. Au mois de mars 2021, l’ONG Oxfam révélait que les activités industrielles des multinationales du CAC 40 nous conduiraient vers un réchauffement planétaire de 3, 5 degrés d’ici à la fin du siècle. Ces entreprises doivent donc impérativement participer à la transition et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pour leur prise de conscience, et afin de les inciter à participer à la lutte contre le changement climatique, nous proposons de conditionner les avantages sociaux dont elles bénéficient actuellement à leur prise en compte des indicateurs environnementaux.