Intervention de Lucien Stanzione

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Cet amendement de notre groupe vise à conditionner les allégements de cotisation patronale dit CICE à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne.

Il faudra notamment publier au plus tard le 1er juillet de chaque année d’un rapport relatif climat intégrant le bilan des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre de l’entreprise ou atteindre, avant le 1er janvier 2024, un index d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il s’agit d’inciter les entreprises qui ne s’y prêtent pas à faire des progrès en matière de climat, à empêcher les délocalisations et à créer un index d’égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettrait de récupérer des fonds pour financer la retraite, évitant ainsi de repousser l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans.

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