Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit de subordonner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises au respect d’objectifs écologiques et sociaux, notamment la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’absence de délocalisations, l’amélioration de l’index de l’égalité hommes-femmes. Il est ainsi proposé d’encourager les entreprises à changer leurs pratiques.