Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Depuis près de dix ans, ce modèle des plateformes s’est répandu et, avec lui, un autoentrepreneuriat précaire, qui touche chaque jour de plus en plus de métiers. De nombreuses décisions de justice, en France et en Europe, reconnaissent par exemple que les chauffeurs de ces plateformes sont des indépendants fictifs. Or, monsieur le ministre, des indépendants fictifs, cela fait surtout des cotisations fictives. Le manque à gagner pour la sécurité sociale s’élève ainsi à 1, 5 milliard d’euros par an.

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