Intervention de Gabriel Attal

Je pense qu’il y a un vrai sujet, mais je ne suis pas sûr que vous apportiez la bonne réponse.

Effectivement, nombre de travailleurs indépendants devraient en réalité être considérés comme des salariés. Il y a à l’évidence un manque à gagner pour la protection sociale. Je ne pense pas que l’on puisse parler de 1, 5 milliard d’euros pour les autoentrepreneurs relevant des seules plateformes. Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale estime ce coût autour de 150 millions d’euros. La somme de 1, 5 milliard d’euros concerne plutôt l’intégralité des microentrepreneurs.

J’ai déjà annoncé que je travaillais à un plan contre les fraudes fiscales, sociales et douanières ; je le présenterai dans les prochaines semaines. J’évoquerai notamment une mesure permettant de mieux recouvrer les cotisations dues par les travailleurs indépendants des plateformes, peut-être via un système de retenue à la source, avec une contribution directe des plateformes pour ces travailleurs.

Pour autant, je ne pense pas que la création d’une surtaxe sur l’ensemble des plateformes soit la bonne réponse. L’enjeu est non pas de surtaxer parce que des soi-disant indépendants devraient être salariés, mais de faire en sorte que ces indépendants soient véritablement considérés comme des salariés.