Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les onze premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Menonville.

L’amendement n° 204 rectifié quater est présenté par Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet et MM. Cardon, Devinaz, Durain, Éblé, Féraud, P. Joly, Magner, Montaugé, Pla, Stanzione, Temal et Hingray.

L’amendement n° 235 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Lubin, de La Gontrie et Harribey, MM. Michau et Raynal et Mmes Meunier et Jasmin.

L’amendement n° 362 rectifié est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 1472 rectifié est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 2251 rectifié est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 2375 rectifié est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 2380 rectifié est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 4640 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Havet, MM. Haye, Rambaud, Mohamed Soilihi et Marchand, Mme Duranton et MM. Lemoyne et Hassani.

L’amendement n° 4730 rectifié ter est présenté par MM. Théophile, Iacovelli et Patient.

Ces onze amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’application aux travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et exerçant leur activité à titre principal, de la cotisation d’assurance vieillesse mentionnée à l’article L. 633-1 du même code, tel que modifié par l’article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié bis.