Intervention de Nathalie Delattre

La microentreprise connaît un succès grandissant auprès des personnes qui souhaitent lancer leur activité d’indépendant. Mais peu d’autoentrepreneurs envisagent de quitter ce régime pour évoluer vers un autre statut juridique, alors que ce régime ne devrait pourtant être qu’un point de transition, et non un état définitif.

Si ce régime offre effectivement de nombreux avantages, il comporte également de sérieux inconvénients, principalement en ce qui concerne les retraites. Selon l’Insee, le revenu moyen des autoentrepreneurs dont c’est l’activité principale est entre 12 000 euros et 17 000 euros par an, mais comme ils ne sont pas assujettis à l’obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, leurs droits à la retraite sont très faibles.

Aussi, nous souhaitons qu’un rapport puisse quantifier les enjeux de la retraite de ces travailleurs indépendants au regard des nouvelles formes de travail et voir comment la cotisation minimale pour la retraite de base, actuellement appliquée aux seuls travailleurs indépendants de droit commun, soit étendue à tous les travailleurs indépendants, y compris ceux qui sont assujettis au régime fiscal et social de la microentreprise, lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal.