Intervention de Annie Le Houerou

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement : 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité, avec une moyenne de chiffre d’affaires de 10 000 euros. Et comme ils ne sont pas assujettis à l’obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, leurs droits à la retraite sont très faibles.

Il est donc proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui visera, d’une part, à quantifier les enjeux de la retraite des travailleurs indépendants au regard des nouvelles formes de travail et, d’autre part, à préciser les solutions mises en place pour éviter que les autoentrepreneurs et microentrepreneurs, formes d’emplois dont le Gouvernement encourage le développement, ne deviennent autant de retraités pauvres à la fin de leur carrière.