Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Gabriel Attal :

C’est en effet une véritable question. À titre personnel, je suis assez réservé sur la cotisation minimale des microentrepreneurs, pour deux raisons qui ont été exposées dans le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Première raison : le niveau de prélèvements pour les bas salaires risque d’être important.

Deuxième raison : le risque existe que certains professionnels qui se déclarent aujourd’hui dans le régime des microentreprises ne se déclarent plus.

Pour autant, il convient de travailler sur le sujet, en se posant les bonnes questions. J’observe, par ailleurs, que cette préoccupation est largement partagée sur vos diverses travées.

J’émets donc un avis de sagesse bienveillante sur ces amendements. Cela me permet de montrer que je ne suis pas totalement fermé aux propositions émanant de la gauche de cet hémicycle…

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