Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet article vise à annuler le transfert à l’Urssaf de l’activité de recouvrement de l’Agirc-Arrco, une décision du Gouvernement à laquelle nous nous étions opposés lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Tant les institutions de retraite complémentaire que l’ensemble des organisations représentatives avaient fait part de leur opposition à une telle mesure.

Depuis soixante-quinze ans, les représentants des entreprises et des salariés gèrent, dans le cadre d’un dialogue social constant, l’Agirc-Arrco, qui est un élément majeur du pacte social. Ce régime contributif veille à l’équilibre à moyen terme du système de retraite, et cela aurait dû être encore le cas si le FRR n’avait pas été saboté. Cette qualité de gestion du recouvrement des cotisations et du service des prestations se retrouve d’ailleurs au sein des régimes spéciaux.

Fausse simplification, ce chantier est en réalité une source de complexité et d’augmentation des coûts. Par conséquent, afin qu’un dispositif qui fonctionne ne soit pas cassé – les régimes spéciaux aussi fonctionnaient très bien –, nous soutenons l’annulation du transfert.