Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article sera l’un des rares de ce texte à être soutenu unanimement sur l’ensemble de nos travées, et nous pouvons collectivement nous en réjouir. En effet, nous avions adopté ici même, lors de l’examen du PLFSS pour 2023, un amendement dont le dispositif était similaire au contenu de cet article.

Le transfert de recouvrement des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco – une caisse de retraite complémentaire à laquelle cotisent obligatoirement les salariés du secteur privé – à l’Urssaf, qui a déjà la charge du paiement des cotisations du régime général, se révélerait particulièrement complexe, voire risqué pour les droits à la retraite complémentaire de 20 millions de salariés.

Heureusement, la mobilisation commune des partenaires sociaux, et tout particulièrement des syndicats du secteur, aux côtés des parlementaires, a permis de faire entendre la voix de la raison au Gouvernement, qui a enfin décidé, après plusieurs reports, d’acter la suppression de ce transfert.

Pour une fois que ce gouvernement tient compte de la concertation sociale, nous n’allons pas nous plaindre !