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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 3, amendement 2115
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2115, présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale valide les conditions selon lesquelles
La parole est à Mme la rapporteure générale.
