Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à créer un principe, simple, de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales : la création de chaque nouveau dispositif doit être compensée par la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent.

Nous constatons en effet une prolifération de ces dispositifs. En 2021, le coût total des mesures d’exonération et des aides avait ainsi atteint 73, 8 milliards d’euros, soit une hausse de 9, 3 %. Nous souhaitons limiter leur nombre, en attendant de les réduire eux-mêmes.