Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement prévoit d’augmenter les sanctions visant la fraude aux cotisations patronales.

En matière de lutte contre la fraude, le volontarisme du Gouvernement, comme celui de la majorité de droite au Sénat, se concentre sur la fraude aux prestations sociales, alors que la fraude patronale aux cotisations sociales coûte chaque année, selon une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), entre 6, 8 milliards d’euros et 8, 4 milliards d’euros, soit trois fois plus que la fraude aux prestations sociales !

Il faudrait prévoir, là aussi, un principe de non-prolifération : pour un euro consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, il conviendrait de proposer 3 euros pour lutter contre la fraude aux cotisations patronales.