Intervention de Jérémy Bacchi

Nul n’ignore dans cet hémicycle que les agriculteurs et les pêcheurs perçoivent une retraite d’un très faible montant. La location de terres ou d’une entreprise de pêche représente pour eux une possibilité d’améliorer leurs revenus : c’est ce que l’on appelle le fermage.

Dans la réalité, la pression de l’urbanisation incite de plus en plus les agriculteurs qui partent à la retraite à céder leurs terres en les rendant constructibles, ce qui réduit les possibilités de location ou d’achat de terres pour les jeunes agriculteurs, alors même que les terres agricoles sont déjà rares et difficiles à trouver.

Cet amendement vise donc à créer un abattement fiscal au profit des retraités agricoles lorsqu’ils décident de se lancer dans une opération de fermage.

En effet, le fermage est imposé à hauteur de 60 %. Nous proposons de prévoir un abattement de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 20 %, avec un plafond à 20 000 euros, l’objectif étant d’assurer aux anciens chefs d’exploitation un niveau de revenu décent à la retraite, tout en favorisant le renouvellement des générations.