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Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal :

Avis défavorable, car le dispositif envisagé soulève un problème de rupture d’égalité de traitement.

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