Intervention de Gabriel Attal

La logique suivie depuis plusieurs années consiste plutôt à alléger les formalités qui pèsent sur nos compatriotes résidant à l’étranger. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faille baisser la garde face à la lutte contre la fraude aux pensions de retraite à l’étranger.

Plusieurs rapports et articles ont fait état de cas, notamment dans des pays du Maghreb, où il y avait un doute quant à l’existence de certains retraités…

Nous avons beaucoup renforcé les contrôles à cet égard. Au mois de septembre dernier, nous avons décidé d’envoyer des enquêteurs de la Cnav au consulat à Alger. Ils ont réalisé des vérifications ciblées portant sur un millier de personnes dont l’âge déclaré était supérieur à 98 ans. Sur ce millier de dossiers, un tiers concernait des personnes décédées, dont la retraite était perçue par d’autres. Nous avons donc évidemment interrompu le versement des pensions dans ces cas.

Vous le voyez, nous sommes déterminés à lutter contre ces fraudes. Mais je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’ajouter de nouvelles obligations à l’endroit de l’ensemble de nos compatriotes résidant à l’étranger.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.