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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3, amendement 2600
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2600 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2204, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ;
2° Au 3°, les mots : « au titre de l’article L. 2242-5-1 du même code » sont supprimés ;
3° À la fin, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« II. – Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du I du présent article
sur la totalité de la rémunération
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
À compter du 1er janvier 2023
La parole est à M. Daniel Salmon.
