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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3, amendement 3144
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 3144 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa et à la fin de la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « au II du présent article » ;
2° À la fin du 3°, les mots : « au titre de l’article L. 2242-5-1 du même code » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du I du présent article
Sur la totalité de la rémunération
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
À compter du 1er janvier 2024
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
