Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 2941 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2, 5 » ;

2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241-6 est réduit de 1, 2 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les rémunérations ou gains sont compris entre 2, 5 et 3, 5 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article. ».

3° À compter du 1er janvier 2024, au deuxième alinéa, le nombre : « 1, 2 » est remplacé par le nombre « 0, 6 ».

4° À compter du 1er janvier 2025, le même deuxième alinéa est supprimé.

La parole est à M. Éric Kerrouche.