Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Ce dispositif de contournement est d’autant plus problématique que le manque à gagner qui en découle n’est pas intégralement compensé par l’État, ce qui coûte environ 2 milliards d’euros par an à la sécurité sociale, selon une étude menée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en 2017.

La diminution de la part socialisée du salaire est toujours une baisse de salaire, car cette rémunération sans droit du salarié s’accompagne d’une facture : le manque de ressources vous conduit ainsi à augmenter l’âge légal de départ à la retraite.

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