Intervention de Guillaume Gontard

Le présent amendement vise à soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Les dividendes et rachats d’actions versés par les entreprises du CAC 40 en France atteignent des records : 80 milliards d’euros en 2022 au titre de l’année 2021 ; le montant de l’ensemble des dividendes versés en France s’élève même à 260 milliards d’euros.

L’application du taux de cotisation de base à 17, 7 % sur ces montants rendra le solde du système largement excédentaire, avec 48 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Une telle somme suffira à financer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour tous après 40 annuités de cotisation, la revalorisation au niveau du Smic de toutes les pensions pour une carrière complète et la revalorisation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.

Alors que le financement de notre protection sociale repose très majoritairement sur le travail salarié, il semble indispensable, au regard des évolutions de la société et de la production de richesses, de diversifier les sources de financement de la solidarité nationale.

À ce titre, faire contribuer les actionnaires et les détenteurs d’argent dormant, qui accumulent d’importants revenus sur le fruit du travail des autres, apparaît comme une piste plus que légitime de diversification du financement de la protection sociale.