Intervention de Daniel Salmon

Durant ces trente dernières années, les cotisations employeurs pour les salariés au niveau du Smic ont été divisées par six… Les taux effectifs étaient encore de 16 % au début du quinquennat de François Hollande, avant le déploiement du pacte de responsabilité et du CICE sans contrepartie.

Cet amendement vise à revenir sur cette dynamique et à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale, afin de contribuer à l’équilibre du système.

La suppression de ces exonérations rapporterait près de 3, 5 milliards d’euros par an au système de retraite.