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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3, amendement 2330
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2330, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « identique à celui prévu au deuxième alinéa de l’article L. 61 ».
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
