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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3, amendement 2536
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 2536, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel et MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens juridiques et fiscaux permettant de faire contribuer au financement de la protection sociale les outils qui permettent de s’affranchir partiellement ou totalement du travail humain au rang desquels, notamment, les robots manutentionnaires, les caisses et portiques automatiques, les logiciels informatiques, les agents conversationnels (« chatbots »), les plateformes numériques.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
