Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise également à demander un rapport au Gouvernement sur un sujet dont nous avons discuté précédemment : les robots.

Il s’agit d’explorer les moyens juridiques et fiscaux permettant de faire contribuer au financement de la protection sociale les outils qui permettent de s’affranchir partiellement ou totalement du travail humain, parmi lesquels les robots manutentionnaires, les caisses et portiques automatiques, les logiciels ou encore les agents conversationnels.

Comment évaluer la capacité de production des robots logiciels ? Faut-il les doter d’une personnalité juridique ou d’une personnalité électronique, comme le suggérait le rapport Delvaux ? Faut-il leur affecter un salaire fictif qui serait imposable ? Comment faire contribuer davantage au financement de notre protection sociale les plateformes numériques qui génèrent énormément d’activités ?

Ces questions se posent naturellement, elles sont passionnantes et importantes ; ce rapport pourrait également concerner la formation professionnelle, leur impact sur les minima sociaux, sur les accidents et maladies professionnelles, etc. Nos débats ont démontré qu’un tel travail était plus que nécessaire.