Intervention de Sonia de La Provôté

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Évelyne Perrot.

Les pensions des femmes sont le plus souvent inférieures aux pensions des hommes, car leurs carrières sont plus souvent hachées, en raison du temps qu’elles consacrent à leur famille. Pour pallier cette différence, les auteurs du présent amendement proposent de mettre en place un plan d’épargne retraite « couple solidaire » (Percs).

Ce produit d’épargne à la fiscalité intéressante prévoit que les membres du couple peuvent contracter ensemble un plan d’épargne retraite ; ils alimenteraient ce Percs à hauteur de leurs moyens et, lors de sa liquidation, les capitaux et rentes versées seraient réparties de manière inversement proportionnelle aux versements effectués avant liquidation.

De cette manière, la solidarité matrimoniale serait garantie par un tiers, qui assurerait la bonne répartition des fonds le moment venu.