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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3, amendement 647
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix l’amendement n° 647 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 3216, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer une surcotisation de 0, 8 point sur les hauts salaires en direction de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
