Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à aborder la question du financement du système de retraite agricole.

Ces retraites sont extrêmement faibles : elles s’élèvent en moyenne à 800 euros en 2020.

Si la loi de 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi de 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, dites « lois Chassaigne », ont permis d’améliorer la situation, le niveau des pensions reste très faible et souvent inférieur au seuil de pauvreté.

La faiblesse du niveau de pension des agriculteurs est en grande partie liée à la faiblesse de leurs revenus. Dans un contexte de concurrence internationale, d’absence de mécanismes de régulation au niveau européen et de répartition inéquitable de la valeur au sein des filières, les prix payés aux producteurs sont très bas, trop souvent même inférieurs à leurs coûts de production.

Cette faiblesse des revenus limite les contributions des agriculteurs au régime de retraite, donc le niveau des pensions, aggravant ainsi l’injustice subie par ceux qui ont travaillé toute leur vie pour nourrir la population.

Un autre phénomène contribue à ce que le système actuel ne permette pas aux agriculteurs d’accéder à une véritable protection sociale : le système de cotisation sociale agricole pousse à des formes d’optimisation sociale, réduisant les ressources du système et le niveau de pension.

Ainsi, un surinvestissement via une surmécanisation de l’exploitation permet de minimiser artificiellement le revenu disponible de l’exploitation, donc l’assiette de cotisations sociales, ce qui pénalise in fine le niveau de pension.

S’il faut évidemment agir pour améliorer le revenu agricole et l’équité du système de retraite, il convient également de limiter ces pratiques d’optimisation sociale.

Alors que l’ensemble du système fiscal, comptable et bancaire agricole encourage les paysans dans cette voie, nous souhaitons qu’une réflexion globale soit engagée pour mettre en place un système de retraite garantissant un niveau de pension décent à tous les agriculteurs, tout en obligeant l’ensemble des revenus agricoles à participer à un financement pérenne de la protection sociale.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sujet. Il s’agit de trouver les moyens de revaloriser les pensions de retraite agricole et d’améliorer l’efficacité et la redistributivité du système.