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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4, amendements 4377 4378 4376 4372 3468 4375 2892 3400 4373 4374
Gérard Larcher, président :En conséquence, les amendements n° 4377 rectifié, 4378 rectifié, 4376 rectifié et 4372 rectifié, les amendements identiques n° 3468 et 4375 rectifié, les amendements identiques n° 2892 rectifié, 3400 et 4373 rectifié et l’amendement n° 4374 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
