Intervention de Michelle Meunier

Loin d’être purement rectificatif, l’article 5, qui prévoit l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades pour 2023, est hautement symbolique.

Cet objectif, inchangé depuis l’automne, correspond au déficit « alibi » de l’assurance vieillesse. D’un montant de 17, 7 millions d’euros, celui-ci justifierait de se serrer la ceinture et de réformer le système de retraite.

L’affectation au remboursement de la dette sociale de ce déficit annuel, minime au regard des 269 milliards d’euros de prestations vieillesse annuellement versés, concrétise des choix politiques que nous réprouvons.

Les comptes courants sont déséquilibrés et, en même temps, la dette, financiarisée, est amortie. À ce jeu-là, les travailleurs et les travailleuses perdent à tous les coups : les déficits annuels gonflent la dette, tandis que les cotisations collectées auprès des salariés et des employeurs ne permettent pas d’équilibrer l’assurance vieillesse, ce qui devient prétexte à des réformes de régression des droits.

Les marchés financiers détenteurs de notre dette sociale sont servis en premier. Le marché est le créancier privilégié, et les salariés, les sacrifiés.

Nous demandons donc le renvoi de cet article en commission afin de l’examiner sereinement. Nous pourrions notamment auditionner M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui recommande « le retour à l’équilibre des comptes courants et l’examen de la réaffectation d’une partie des recettes actuelles de la Cades à cette fin ».