Intervention de Raymonde Poncet Monge

Depuis 2010, la Cades a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit plus que l’endettement cumulé sur dix ans présenté comme insoutenable par le Gouvernement. Elle aura également repris 92 milliards d’euros de dette covid entre 2020 et 2023.

Le remboursement de la dette sociale par la Cades est loin d’être anodin, puisque les sommes immobilisées pour rembourser la dette, notamment la part due au covid-19 qui aurait dû être reprise par l’État, ont contribué à repousser l’horizon d’amortissement de la dette de la Cades.

En 2011, le FRR, dont le montant s’élevait à 37 milliards d’euros, a vu sa finalité redéfinie. Depuis lors, le FRR est chargé du remboursement de la dette sociale et des déficits dus en grande partie aux conséquences de la crise financière de 2008.

Alors qu’il devait contribuer à l’amortissement de la dette à hauteur de 2, 1 milliards d’euros par an jusqu’en 2024, cette échéance a été une nouvelle fois prolongée, le montant du versement annuel étant fixé à 1, 45 milliard d’euros à partir de 2025.

La suppression de la plupart des sources d’abondement du Fonds de réserve pour les retraites a mis à l’arrêt l’augmentation de ses fonds propres. Si la loi Woerth n’avait pas été adoptée, ces derniers auraient permis de compenser les déficits dus à la bosse démographique, compensation à laquelle, je le rappelle, ce fonds était initialement dévolu.

Nous nous opposons donc à la contribution du Fonds de réserve pour les retraites à la Caisse d’amortissement de la dette sociale et souhaitons réaffirmer la vocation première de ce fonds : assurer l’équilibre financier de la branche vieillesse du régime général à moyen terme – c’est normal pour un système de retraite –, afin de soutenir l’effort de couverture de la bosse démographique en cours.