Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale. Le Gouvernement a en effet décidé de faire porter le coût du covid-19 par la sécurité sociale.

Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui a pour seule mission de financer et d’éteindre la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale. Ce transfert a ainsi renchéri le montant de dette que cette caisse est censée rembourser.

Depuis 2010, la Cades a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit plus que l’endettement cumulé sur dix ans présenté comme insoutenable par le Gouvernement. Elle aura également repris 92 milliards d’euros de dette covid entre 2020 et 2023. Selon le plan d’amortissement accéléré actuel, elle n’aura plus de dette à rembourser en 2033.

Le remboursement de la dette sociale par la Cades est loin d’être anodin, puisqu’il s’agit de presque 18 milliards d’euros qui sont immobilisés pour rembourser une dette que l’État pourrait faire rouler s’il l’avait reprise.