Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 5

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Cet amendement d’appel vise à rétablir la mission initiale du Fonds de réserve pour les retraites, à savoir investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites.

Au cours de la dernière période, le FRR a créé 14 millions d’euros de valeur par rapport au coût de la dette de la Cades. Or le manque de soutien public a entravé la montée en puissance de ce fonds. Ce dernier a par ailleurs suscité les convoitises de l’État, qui a utilisé 20 milliards d’euros d’excédents générés par le FRR à d’autres fins que le financement des retraites.

Cet amendement vise donc à interdire à l’État de puiser dans le FRR et de le détourner de son objectif initial, à savoir la garantie des futures retraites.

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