Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Monsieur le sénateur, par cet amendement d’appel, vous ne souhaitez sans doute pas revenir sur la décision, prise à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, d’affecter des fonds du FRR à l’amortissement du déséquilibre démographique de notre système de retraite – cela correspond d’ailleurs à la mission initialement confiée au FRR.

Votre amendement est toutefois l’occasion de se demander si cette décision était légitime, et j’estime pour ma part qu’elle l’était, car elle a permis d’amortir le déséquilibre démographique.

J’ajoute que le plan de financement de la Cades jusqu’en 2033 a été voté par le Parlement et que le remettre en cause fragiliserait la confiance des marchés vis-à-vis de la Cades, ce qui pourrait avoir un effet sur la charge de la dette.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

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