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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 5, amendement 87
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 2035, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er septembre 2023, le surcroît de recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) apporté par les dispositions de l’article 7 de la présente loi est affecté au Fonds de réserve pour les retraites tel que régi par l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
