Intervention de Sylvie Vermeillet

Le Fonds de réserve pour les retraites, créé en 2001, avait pour objectif de se prémunir des déficits actuels.

Anticipant que la génération du papy-boom serait surnuméraire, ce qui serait coûteux en termes de pensions, le FRR devait mettre en réserve les cotisations vieillesse surnuméraires de l’époque.

L’ambition initiale était d’atteindre 150 milliards d’euros, soit précisément le montant du déficit cumulé auquel nous devrons faire face dans les dix années à venir.

En 2011, le FRR a été détourné de son objectif, et sa mission, réorientée vers le financement de la dette sociale gérée par la Cades. Depuis lors, le FRR est dédié, non plus à l’anticipation, mais à la gestion d’une dette passée.

Cet amendement vise à renforcer la mission première du FRR, en lui affectant les suppléments de cotisations de CSG induits par la présente réforme.

J’ai bien entendu vos arguments, madame la rapporteure générale. Je n’entends nullement détourner le FRR de sa mission envers la Cades. J’estime simplement qu’il serait sage de prévoir que les cotisations de CSG supplémentaires induites par cette réforme seront mises en réserve dans le FRR, afin de nous prémunir de futurs aléas démographiques ou financiers.

En tout état de cause, le FRR pourra continuer d’abonder la Cades.