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Intervention de Claude Raynal
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 mars 2023 à 9h45
Audition de Mm. David Valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi
Claude Raynal, président :Je me réjouis de cette audition commune, sur ce rapport tant attendu, car maintes fois annoncé, qui a été rendu le 24 février, et assorti de commentaires par la Première ministre. Les enjeux, notamment financiers, et la sensibilité considérable de ce rapport, plus particulièrement dans le contexte actuel de transition écologique des transports, ne sont sans doute pas pour rien dans ce délai qui n'a fait qu'accroître notre impatience.
En tant que président de la commission des finances, je note qu'un des faits marquants de votre rapport est que vous vous êtes affranchis du cadrage budgétaire qui avait été défini à l'origine par le Gouvernement. Dans votre scénario central, vous le dépassez quand même de plus de moitié, ce n'est pas rien. Votre rapport décrit très bien le calibrage manifestement insuffisant de cette enveloppe initiale et son incohérence avec les objectifs qui vous étaient fixés par le Gouvernement dans sa lettre de mission. Ce travail d'expertise et de transparence budgétaire pour mettre en cohérence des objectifs ambitieux et les moyens qu'ils supposent, me semble particulièrement précieux. Cependant, quelle a été la réaction du ministre des finances lorsque vous lui avez annoncé votre intention ?
Votre scénario central dit de « planification écologique » prévoit des investissements, tous financeurs confondus, de plus de 84 milliards d'euros entre 2023 et 2027 puis de plus de 90 milliards d'euros entre 2028 et 2032. Toujours selon ce scénario, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), et à travers elle l'État, devrait y contribuer à hauteur d'un tiers. La question des modalités de financement de ces investissements et de la répartition de la charge entre les différents financeurs est devant nous et elle s'annonce complexe.
Quel est votre sentiment sur les annonces de la Première Ministre suite à la remise de votre rapport ? Si de nombreux paramètres restent à éclaircir, elle a déclaré vouloir prendre comme base de travail votre scénario central.
