Intervention de Patrick Kanner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Nous allons du moins essayer de nous respecter. Au regard des vingt-sept articles et du respect du droit d'amendement, je m'inquiète du nombre de jours consacrés au débat sur ce texte...

Il y a cinq ans, j'avais visité le CRA de Lesquin : s'y trouvaient des familles, des personnes ne posant aucune difficulté. Mais aujourd'hui, ce n'est plus le même établissement. Les consignes du ministre de l'intérieur sont d'y accueillir des sortis de prison, avec des casiers judiciaires. Même s'ils sortent sur une moyenne de trente jours, mais parfois quatre-vingt-dix, la situation est très violente. Or les policiers nationaux ne sont pas formés comme les agents pénitentiaires pour y faire face. Le texte prévoit de solliciter encore plus les CRA, qui sont insuffisamment nombreux : interrogez-vous !

Dans cet établissement, j'ai découvert qu'il y avait trois « chambres » pour des terroristes. Deux étaient occupées. Un terroriste afghan qui avait purgé sa peine ailleurs que dans le Nord se retrouvait dans une de ces chambres. Il avait une OQTF, mais son pays ne voulait pas l'accueillir. Au bout de 210 jours, il est dehors avec une assignation à résidence. C'est une situation non maîtrisée qu'il faut traiter.

Il faut améliorer les procédures, notamment sur la possibilité d'expulser des personnes ayant eu des comportements inappropriés contre la République.

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