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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Vous avez raison, je vais répondre aux interrogations de Patrick Kanner sur le nombre de jours de débat en séance. Nous débutons l'examen de ce texte mardi 28 mars après-midi, et le poursuivrons le soir. Nous reprendrons nos travaux mercredi 29 mars après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir, jeudi toute la journée et le soir, et éventuellement vendredi toute la journée et le soir. Je pense que cela devrait être suffisant, mais je transmettrai votre remarque au Président du Sénat, afin qu'il en fasse part au Gouvernement.
