Intervention de Muriel Jourda

Nous vous avons indiqué tout à l'heure que nous allions émettre un avis défavorable sur tous les amendements déposés à l'article 3, sans exception, parce que nous souhaitons avoir ce débat en séance et qu'il n'est pas possible, pour l'établissement du texte de commission, de faire autrement : il n'est pas possible de s'en remettre à la sagesse du Sénat ou de demander l'avis du Gouvernement. Ainsi réservons-nous la discussion pour la séance. Le choix appartient à la commission de savoir s'il nous faut envisager chaque amendement un par un, sachant que, par principe, je le répète, nous émettrons sur chacun un avis défavorable.