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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :Avis défavorable sur les amendements COM-192, COM-89, COM-20 rectifié, COM-21 rectifié, COM-26 rectifié bis, COM-36 rectifié bis et COM-90.
Les amendements COM-192, COM-89, COM-20 rectifié, COM-21 rectifié, COM-26 rectifié bis, COM-36 rectifié bis et COM-90 ne sont pas adoptés.
