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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 mars 2023 à 8h35
Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Examen du rapport et du texte de la commission
Muriel Jourda, rapporteur :Soit on traite de l'article 3, soit on n'en traite pas. Nous aurons bientôt une nouvelle réunion ; de ce sujet, nous discuterons à cette occasion.
Avis défavorable sur l'amendement COM-93 et sur les amendements identiques COM-91 et COM-160, de même que sur les amendements COM-138, COM-92 et COM-161.
L'amendement COM-93 et les amendements identiques COM-91 et COM-160 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements COM-138, COM-92 et COM-161.
