Intervention de Daniel Gremillet

Dans le cadre de mes travaux budgétaires sur les crédits « Énergie » du PLF pour 2023, je me suis félicité de la massification de MaPrimeRénov' tout en relevant ses limites. J'en retiens deux.

La première limite concerne ses conditions d'éligibilité. Il me semble que l'accès à la prime des propriétaires-bailleurs et des syndicats de copropriétaires doit encore progresser. En 2021, 3 619 propriétaires-bailleurs ont perçu l'aide, soit 0,95 % du total des versements, et 162 copropriétaires l'ont demandé, soit 0,02 % du total des demandes. De plus, l'accès à la prime des ménages intermédiaires et supérieurs, qui s'achève cette fin d'année, doit être prorogé. Nous l'avons proposé dans le cadre des lois de finances initiale et rectificative, mais cela doit être traduit règlementairement. Comment l'Anah compte-elle progresser dans le sens d'une plus grande universalité dans l'accès à la prime ?

La seconde limite porte sur le montant du reste à charge. Les équipements éligibles et les forfaits prévus étant limités, le montant moyen de la prime est de 3 023 euros en 2020. Comment garantir, dans ce contexte, un accompagnement suffisamment attractif pour les ménages ? Peut-on encore améliorer l'articulation entre la prime et les autres dispositifs de soutien budgétaire ou extrabudgétaire existants ? Je pense notamment aux certificats d'économies d'énergie (C2E), dont les montants sont élevés et le coût budgétaire nul, mais qui constituent un vrai maquis pour les ménages. Ne pourrait-on pas renforcer l'information délivrée par le réseau France Rénov' à ce sujet ?