Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 décembre 2022 à 9h35
Pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre — Désignation d'un rapporteur
Sophie Primas, présidente :Il nous revient pour terminer de désigner un rapporteur chargé d'instruire la pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et la pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre. La première avait dépassé les 100 000 signatures avant son renvoi, mais la seconde n'a pas encore atteint ce seuil ; il a cependant été décidé par la Conférence des présidents que notre commission s'en saisisse également, comme l'autorisent le Règlement du Sénat et l'Instruction générale du Bureau. L'examen de ces deux pétitions sera donc joint, étant donné qu'il s'agit de sujets connexes.
En effet, ces deux pétitions demandent l'interdiction d'un mode de chasse en se fondant essentiellement sur une vision de la condition et du bien-être animal. Je suggère donc que nous traitions à cette occasion le sujet de l'interdiction des modes de chasse dont l'interdiction est réclamée au nom du bien-être animal.
