Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin, pour la première fois devant notre commission, M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications depuis juillet 2022.

En décembre 2020, nous avions entendu Cédric O, votre prédécesseur, dans le cadre de nos travaux relatifs à l'empreinte environnementale du numérique. Cette question sera sans doute évoquée par mes collègues, mais nous souhaitions plus particulièrement aborder avec vous un autre sujet, également cher à cette commission : la fracture numérique dans nos territoires. L'actualité ne manque pas en matière d'aménagement numérique, entre la publication récente du plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange, l'accélération du déploiement des réseaux numériques, en particulier s'agissant de la fibre optique, et l'annonce pour 2023 d'une réactualisation de la feuille de route du Gouvernement en matière d'inclusion numérique, sujet indissociable de celui de l'accès aux réseaux.

Afin de lancer les débats, permettez-moi de vous interroger sur deux points ayant trait à la fibre optique.

Dans un premier temps, je souhaiterais aborder la question de la couverture de la zone d'initiative privée, qui suscite des inquiétudes grandissantes.

Concernant la zone très dense, certains départements, tels que la Meurthe-et-Moselle et le Nord, affichent des taux de couverture de 70 %, ce qui est nettement inférieur à la moyenne de la zone qui avoisine les 90 %. Pour quelles raisons ces retards de déploiement subsistent-ils dans cette zone, pourtant considérée comme commercialement rentable pour les opérateurs ?

Nous avons abordé cette question il y a exactement un mois avec la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière, qui a indiqué ne pas être défavorable à l'idée d'une « reprise en main » par les collectivités territoriales ou par des opérateurs dans le cadre de nouveaux appels à manifestation d'intérêt d'investissement, des secteurs dans lesquels une carence de l'initiative privée est constatée. Quelle est l'appréciation du Gouvernement sur cette proposition ?

Concernant ensuite les zones AMII, comme vous le savez, non seulement Orange accuse un sérieux retard pour couvrir la zone sur laquelle elle avait souscrit à des engagements contraignants, mais les déploiements ralentissent. Orange a réagi à la mise en demeure prononcée par l'Arcep en déclenchant deux procédures contentieuses à l'encontre du régulateur : l'une pour contester cette mise en demeure et l'autre pour contester la constitutionnalité du pouvoir de sanction de l'Arcep, d'une part, et la constitutionnalité du caractère opposable des engagements pris par Orange, d'autre part. Laure de La Raudière a bien évidemment fustigé cette démarche, évoquant devant notre commission une tentative d'« arracher son sifflet au gendarme des télécoms ».

À seulement deux ans de l'échéance de 2025 prévue pour la généralisation de la fibre, doit-on craindre une remise en cause des objectifs qui ont été assignés aux opérateurs en matière de déploiement des réseaux ?

Cela est d'autant plus inquiétant - pour ne pas dire paradoxal - que vous avez récemment annoncé l'instauration d'un droit au très haut débit pour tous : comment envisagez-vous les contours de ce nouveau service universel et de quelle manière sera-t-il pris en charge par les opérateurs ?

Dans un second temps, j'aimerais évoquer la question des raccordements longs et complexes à la fibre qui touche particulièrement les territoires ruraux. Le nombre de prises concernées est difficile à évaluer, il pourrait varier entre 600 000 et 2 millions selon les estimations. Le Gouvernement a prévu un budget de 150 millions d'euros pour aider les collectivités territoriales à subventionner de tels raccordements en zone de réseau d'initiative publique (RIP), alors que, de l'avis de nombre d'acteurs, les besoins pourraient dépasser le milliard d'euros. Êtes-vous parvenus à évaluer précisément le nombre de prises concernées et les coûts qui en découlent ? Ces éléments sont en effet nécessaires à la définition d'une politique de financement adéquate.

Deux points sont par ailleurs l'objet de critiques : d'une part, le choix d'un dispositif d'appel à projets plutôt qu'un dispositif pérenne, par exemple à travers la mise en place d'un fonds dédié aux raccordements complexes, et, d'autre part, l'absence de prise en compte des différences territoriales dans les modalités d'attribution des aides, puisque les subventions de l'État seront limitées à 12,5 % des dépenses éligibles pour tous les porteurs de projet. Envisagez-vous une évolution du dispositif sur ces deux points ?

Je vous cède à présent la parole pour répondre à ces quelques questions, j'en profite pour saluer notre collègue Patrick Chaize, en sa qualité de président du groupe d'études « numérique », puis je laisserai mes collègues vous interroger à leur tour.