Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question du président sur les raccordements longs et complexes. La règle générale des 80-20 fait que les 20 % qui restent à faire vont demander des efforts, notamment dans les zones RIP, pour des coûts extrêmement conséquents. Des financements supplémentaires vont-ils être mobilisés pour permettre d'arriver à tangenter les objectifs assignés par la fibre ?

Par ailleurs, vous avez parlé de triptyque, mais est-ce selon vous suffisant ? Ne faudra-t-il pas à un moment donné passer à un mode plus coercitif et supprimer le mode STOC, comme le préconise Patrick Chaize dans le cadre d'une proposition de loi qu'il a déposée ?

Concernant l'abandon du réseau cuivre, le premier lot de 162 communes a été rendu public en décembre dernier. Or la complétude du réseau fibre n'est pas encore assurée dans l'intégralité de ces communes, alors qu'il s'agit d'une condition préalable à la fermeture imposée à Orange. N'y a-t-il pas là un signal incohérent ?

Quel rôle l'État peut-il jouer pour accompagner cet ambitieux chantier et rassurer les collectivités territoriales et les usagers, qui sont relativement inquiets ?

Enfin, la spéculation foncière s'est emparée des réseaux mobiles ainsi que l'a identifié la loi « Chaize » visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique de novembre 2021. Cette loi avait imposé à tout acquéreur d'un terrain destiné à l'édification d'un pylône d'en informer le maire et de lui fournir la preuve du mandat. Ce problème est réglé, mais se pose un nouveau problème, celui du renouvellement des concessions.

À ce titre, la reprise des baux crée une difficulté, puisque certains acteurs promettent des loyers conséquents aux communes sans avoir l'assurance que le « propriétaire » du pylône acceptera les conditions imposées dans le cadre de cette reprise des baux. Comment régler cette situation ? L'État en est-il conscient ? Envisagez-vous de prendre des mesures particulières à cet égard ?