Intervention de Patricia Demas

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois points mis en avant dans le rapport d'information de la commission sur l'inclusion numérique publié en mars 2022, dont j'ai été la rapporteure.

Premièrement, vous avez annoncé le 29 septembre 2022 une réactualisation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif de 2018, ce dont nous pouvons nous réjouir, ne serait-ce que pour tenir compte des bouleversements induits par la crise sanitaire sur les usages numériques des Français.

Bien que vous en ayez déjà parlé, quel bilan tirez-vous de cette stratégie ainsi que des principaux outils déployés, comme les hubs territoriaux ou les conseillers numériques France Services ? Pouvez-vous nous présenter les grands axes de la future stratégie prévue pour la période 2023-2027 ?

Deuxièmement, mes travaux m'avaient conduite à dresser un bilan très critique du pass numérique. L'objectif fixé en 2019 était de distribuer un peu plus d'un million de pass. Comme vous le savez, nous sommes très loin du compte, avec seulement 100 000 pass effectivement utilisés entre 2019 et mars 2022. La Cour des comptes n'avait d'ailleurs pas mâché ses mots sur ce bilan.

Quel regard portez-vous sur cet outil après quatre ans d'une piètre mise en oeuvre ? Ne serait-il pas temps, au regard des résultats pour le moins décevants du dispositif, de concevoir un outil plus opérationnel pour faciliter l'accès des particuliers aux formations numériques ?

Troisièmement, je souhaite une fois encore attirer votre attention sur le manque de lisibilité de la politique nationale d'inclusion numérique pour les élus locaux, particulièrement dans les communes rurales, comme je l'avais d'ailleurs souligné dans mon rapport d'information. Les résultats de la consultation en ligne que nous avions menée alors sont édifiants : les dispositifs nationaux d'inclusion numérique sont largement méconnus par les élus locaux qui ont répondu au sondage en critiquant le manque cruel d'accompagnement et de pédagogie de la part de l'État, d'autant que l'éclatement des sources de financement nuit à la lisibilité et à l'efficacité de cette politique.

Les élus locaux sont pourtant en première ligne pour répondre aux difficultés rencontrées par leurs administrés dans l'usage des outils numériques dont, ne l'oublions pas, dépend l'accès à leurs droits.

Dans quelle mesure la réactualisation de la stratégie nationale permettra-t-elle de répondre à ce problème ? Que pensez-vous de la proposition de notre commission d'élaborer un guide national annuel présentant les principaux outils en matière d'inclusion numérique, avec un calendrier prévisionnel des appels à projets à venir qui permette d'améliorer la lisibilité ?