Intervention de Cyril Pellevat

Plusieurs communes de mon département font état d'actes de vandalisme dans leurs locaux de fibre optique. Le syndicat chargé du déploiement de la fibre (Syane) a décompté 118 dégradations sur son réseau entre juin et décembre 2022, et 27 depuis le 1er janvier 2023, soit 145 en moins de dix mois.

Malheureusement, cette situation n'est pas circonscrite à la Haute-Savoie et les collectivités sont exaspérées. Les réparations pèsent sur leurs budgets et les dégradations impactent les habitants, qui se retrouvent parfois sans Internet durant des périodes prolongées, alors que des milliards d'euros ont été investis depuis 2010 dans toute la France pour le déploiement de la fibre.

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, ces dégâts ne sont pas commis par des voyous, mais sont malheureusement le fait des opérateurs de fibre optique et de leurs sous-traitants. La loi permet aux opérateurs d'avoir accès à tous les noeuds de raccordement optique (RNO) et ne prévoit pas de sanction ou d'interdiction en cas de dégradations.

La situation devient tellement ingérable que le syndicat en est venu à murer symboliquement des lieux de raccordement optique pour protester contre ce phénomène.

Les élus réclament un meilleur encadrement du recours à la sous-traitance et des moyens pour faire payer les réparations à l'opérateur ayant entraîné les dégradations, ainsi qu'une interdiction d'accès aux locaux lorsqu'ils ne font pas le nécessaire pour que les détériorations cessent.

Quelle est votre position à ce sujet ? Envisagez-vous des adaptations législatives et réglementaires pour remédier à cette problématique ?