Intervention de Jean-Claude Anglars

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 mars 2023 à 10h30
Audition de M. Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Je souhaitais vous rappeler l'enjeu de l'entretien du réseau cuivre et du service de téléphonie universel.

Orange a officialisé en février 2022 la fin du réseau cuivre d'ici 2030. Pour autant, le service universel doit être garanti. Il revient à l'Arcep et à l'État d'y contribuer.

Mme de La Raudière nous a indiqué que le ministre chargé de la transition numérique devait engager une réflexion sur l'ouverture d'un droit d'accès minimum à Internet garanti pour tous les Français. Comment l'entretien du réseau cuivre sera-t-il réalisé ?

Je vous précise que quatorze parlementaires du Massif central ont par ailleurs saisi le ministère de la cohésion des territoires à ce sujet.

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